Conditions générales de vente

Ce site est édité par la société :

SARL Crystal & Bien-être
Siège social : 21 place du marché - 73600 Moûtiers
Capital social : 5000€
Numéro Siret : 492 335 955 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 492 335 955
Adresse mail : infos@crystal-bien-etre.fr

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.crystal-bien-etre.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
L’expédition des colis ne pourra s’effectuer que dans les pays qui sont stipulés dans la liste des pays d’envoi.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Crystal Bien-être se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne: à partir des références des offres visibles sur le site.
En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Crystal Bien-être vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Crystal Bien-être se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés . Son montant sera précisé sur la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière. Les frais de port correspondent aux frais réels d’un envoi postal.

REDUCTIONS
Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d’autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.

PAIEMENT
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- par carte bancaire:
Crystal Bien-être accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
- par courrier (chèque avoir ou mandat):
Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : Crystal Bien-être, Service Commande, 21 place du marché, 73600 Moutiers.
Votre colis ne sera expédié qu’à réception du paiement.

LIVRAISON
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.
La livraison s’effectue alors chez vous, ou à l’adresse de votre choix. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 2 à 4 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles (hormis weekend). Cette livraison est payante. 
Son montant varie en fonction des produits commandés et sera précisé sur la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.
La participation n’est facturée qu’une seule fois en cas de colis contenant plusieurs produits . Crystal Bien-être s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par La Poste. 

MA SECURITE
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Crystal Bien-être . Seule Crystal Bien-être possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante :
Crystal Bien-être, 21 Place du Marché, 73600 Moutiers.
Le droit de rétractation vous permet, une fois la livraison effectuée, de vous rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Dans ce cas, les frais de renvoi du produit sont à votre charge.
Téléchargez -ici- le formulaire de rétractation à compléter

RECLAMATIONS
Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

GARANTIES
GARANTIES LEGALES
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Crystal Bien-être s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation – article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle .
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Crystal Bien-être s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par Crystal Bien-être, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (infos@crystal-bien-etre.fr) ou par courrier à Crystal Bien-être, 21 place du marché,73600 Moutiers (Savoie), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à une société ou une personne tierce.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation de ce service web www.crystal-bien-etre.com est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Crystal Bien-être sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. 
Ils sont la propriété pleine et entière de Crystal Bien-être.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Crystal Bien-être, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

RESPONSABILITE
Crystal Bien-être est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Crystal Bien-être peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les marchandises commandées sur ce site sont expédiées par La Poste, en Colissimo sans signature.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, la SARL CRYSTAL ET BIEN ETRE ne pouvant pas être tenue pour responsable des dysfonctionnements des services de La Poste

DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.